MENTIONS LEGALES

 

Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr Ces informations qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

 

 

 

 

Le https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr est l’unique propriété de EI POIRIER JULIEN, qui l’édite.

 

EI POIRIER Julien – N*TEL : 0612345678

 

adresse : Les Eplatier 74350 Cuvat

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro FR 12 2416357

 

Numéro de TVA : 1234775

Adresse de courrier électronique : jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

 

Le Fondateur du site est : POIRIER JULIEN jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

Décideur de publication est : POIRIER JULIEN jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

 

 

Le Réalisateur est : POIRIER JULIEN jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

Comment contacter le Webmaster : jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr

 

 

Hebergeur du site web : Ionos

EURL

Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775

Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z

Numero TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

 

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

 

Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr est considéré comme usageé du site internet.

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POIRIER Julien jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr s’efforce d’offrir sur le site https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

 

 

 

3. Accessibilité :

 

Le site suivant https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.

 

 

 

4. Propriété intellectuelle :

 

POIRIER Julien est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels…

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5. Cookies & Liens Hypertextes :

 

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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site suivant https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr, POIRIER Julien jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site interne https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr. L’usager offre ces données en pleine conscience de cause, notamment quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site interne https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr le devoir ou pas de fournir ces données.

En conformité avec les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr par email : jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr ou par écrit  signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

 

Sans information personnelle de l’utilisateur du site interne https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site interne https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr et de l’intégralité de ses droits autorise POIRIER Julien jpoirier@jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr.

Le site web https://www.jpoirier.ucare-web.cfppaondes.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD RGPD.

 

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).