MENTIONS LEGALES

 

Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

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EI POIRIER Julien – N*TEL : 0612345678

 

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Numero TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

 

 

 

 

 

2. Présentation et principe :

 

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3. Accessibilité :

 

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6. Protection des personnes & biens – Gestion des donnĂ©es personnelles :

 

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

 

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